Avec les Associations

La procédure de constitution

1- Formaliser le projet

Avant de décider de créer votre association, il faut bien identifier votre projet :
Quel est le projet ? Quel est l’objet de l’association ? Quelles actions seront entreprises ? Pourquoi je
souhaite les réaliser ? Pour qui ? Avec qui ? Comment ? Avec quels moyens ?

La réponse à ces questions devrait permettre de savoir si le statut associatif est celui qui correspond le mieux à votre projet : Si tel est le cas, il convient de trouver au moins 7 personnes pour créer l’association. Ce sont les membres fondateurs signataires des statuts.

2- Rédiger les statuts

La loi laisse aux créateurs une grande liberté dans la rédaction des statuts. Ils permettent le fonctionnement et le développement harmonieux de l’association et aident les dirigeants dans leur gestion.
Un outil méthodologique commenté vous est proposé en cliquant ici.

3- Adopter les statuts

Une fois vos statuts rédigés, vous devez les faire adopter.
Pour cela, organisez une réunion avec les membres fondateurs et toutes les personnes intéressées par le projet : C’est l’Assemblée Générale Constitutive.(Obligatoire, c’est la première assemblée qui permet la création de l’association : signature des statuts, mise en place de l’organe de direction…)

Approbation des statuts :
Après lecture, ceux-ci devront être approuvés par tous les membres présents.
Au moins 7 personnes devront porter leurs nom, prénom et signature au bas des statuts et en parapher toutes les pages.
- Lors de cette assemblée, l’organe de direction de l’association sera mis en place selon les modalités prévues dans les statuts.

La liste des membres de la direction établie précisément est à inclure dans la déclaration en vue de l’inscription.
En cliquant ici, vous trouverez un exemplaire de « Déclaration en vue de l’Inscription d’une association »

Signature par le Président et le Secrétaire du procès-verbal de l'Assemblée :
Cliquez ici pour accéder à un modèle d’extrait du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive.

4- L'inscription de votre association

Au Tribunal d'Instance :
Vous devez inscrire votre association au tribunal d’instance géographiquement compétent en fonction du siège de votre association.
Voir la liste des tribunaux d’Alsace Moselle en cliquant ici

> L’inscription se fait grâce au dépôt du dossier suivant :
- L’original des statuts de l’association et une copie
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- La déclaration en vue de l’inscription au tribunal
> Le greffe du tribunal d’instance vérifie que le dossier est complet, il effectue un contrôle sur la conformité des statuts et transmet le dossier à la Préfecture.
> Si la Préfecture n’élève aucune opposition, dans un délai de 6 semaines, le greffier du tribunal d’instance inscrit l’association au registre des associations.

5- La publication dans un journal

Le greffier fait procéder à la publication de la création de l’association dans un journal d’annonces légales choisi par l’association.
Vous trouverez ci-dessous un listing incluant tous les journaux légaux de la région.

A noter : Les frais de publication sont à la charge de l’association qui devra remettre un chèque du montant du coût de l’annonce dans le journal choisi. Le chèque sera remis au greffier à l’ordre du comptable du trésor ou du journal choisi.

Conservez ces documents pendant toute l’existence de l’association.
Ils seront demandés lors de certaines demandes de subventions, d’agréments, d’ouverture de compte bancaire, etc…