Les cotisations et les subventions
Les cotisations versées par les membres
C’est le moyen de financement le plus immédiat et le plus sûr, puisque, si le versement a été prévu par les statuts, il s’impose aux membres sous peine de radiation. Il peut s’y ajouter un droit d’entrée destiné à faire face à des charges importantes, par exemple au démarrage de l’association.
Le montant des cotisations
Le principe juridique de la cotisation est autorisé par la loi de 1901.
Les statuts de l’association en déterminent le montant et les modalités de versement.
L'imposition sur les cotisations
Ces cotisations sont soumises à l’impôt sur les sociétés si l’association qui les perçoit est passible de cet impôt en raison de son activité lucrative.
En cas d’activité partiellement lucrative, seules les cotisations se rattachant à la fraction lucrative de cette activité revêtent le caractère de recettes professionnelles.
La taxe sur la valeur ajoutée n’est en principe pas due sur les cotisations versées. Ce n’est que dans le cas où les cotisations sont la contrepartie économique d’un service qu’elles sont soumises à la TVA.
Les cotisations correspondant pour partie à des opérations imposables doivent faire l’objet d’une ventilation.
Les cotisations versées à des associations sorties du cadre de la non-lucrativité sont taxables.
Les subventions
Elles représentent une aide financière directe d’une collectivité publique ou privée au fonctionnement
d’une association en considération du service rendu.
Le montant des subventions
Les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, en espèces ou en nature, des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
L'imposition sur les subventions
L’association qui reçoit des subventions peut avoir à s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.
Les subventions reçues sont imposables à l’impôt sur les sociétés lorsque l’association bénéficiaire est, elle-même, soumise à cet impôt en raison de son activité lucrative (ou si l’activité n’est que partiellement soumise à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elles sont affectées à l’activité taxable à cet impôt.)
Les subventions ne sont pas imposables à la TVA sauf si elles sont la contrepartie directe d’un service rendu par l’association ou en cas de lucrativité de l’association.