Organisez une manifestation
Vous aurez l’occasion au sein de votre association d’organiser des manifestations : réunions des membres, désir de se faire connaître, commémorations, nécessité de se procurer des ressources…
Quelle que soit cette manifestation (rallye, fête sportive…), soyez attentif aux démarches et aux déclarations nécessaires
L'exonération de TVA
Les 6 premières manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif sont exonérées. Les associations sont dispensées de toute démarche pour obtenir cette exonération.
Comment régler votre TVA ?
S’il s’agit de votre 7ème, 8ème manifestation…, l’association sera soumise à la TVA. Faites parvenir la Recette des impôts dans les 30 jours de la manifestation.
Réservez suffisamment à l’avance la salle, l’orchestre, le matériel.
Pensez à la publicité (affichage, annonces presse…) et aux cartes d’invitation, billets d’entrée, programmes.
Commandez le buffet, les lots éventuels. Prévenez les autorités locales.
Renseignez-vous à la mairie (par exemple, pour un bal ou un rallye, prévenez la gendarmerie ou le commissariat de police).
Vérifiez que vous êtes bien assuré.
Si vous engagez des artistes ou des musiciens, retirez à l’URSSAF 3 semaines avant les vignettes spéciales pour le règlement des charges sociales (sauf dispositions contraires dans le contrat d’engagement).
Si vous diffusez de la musique réglez les droits d’auteur auprès de votre délégation régionale de la SACEM dont le siège se situe 225, av. Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél : 01 47 15 47 15
Pour ouvrir une buvette ou un bar temporaire, demandez une autorisation à votre mairie et faites une déclaration à la Recette des impôts. Acquittez la taxe spéciale pour une licence de 2e catégorie (son montant n’est pas très élevé). Cette licence vous permettra de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, champagne… à l’exclusion des whiskies, apéritifs et liqueurs). Cependant, les cercles privés dont l’exploitation ne revêt aucun caractère commercial ne sont pas soumis à cette réglementation s’ils se bornent à vendre, à leurs seuls membres, à consommer sur place, les boissons relevant des premier et second groupes.
