La comptabilité des associations
Les associations qui sollicitent des subventions, contractent un emprunt ou réalisent certaines opérations à caractère lucratif sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou sont assujetties à la TVA. Elles doivent pouvoir fournir des justifications comptables.
C’est également le cas pour les associations agréées par les autorités publiques, les associations sportives ou culturelles... qui doivent produire des documents comptables et s'engager à tenir une comptabilité.
Les obligations comptables
Les associations qui réalisent certaines opérations imposables à la TVA doivent tenir une comptabilité
leur permettant de justifier du détail des opérations qu’elles réalisent ou, à défaut, un livre spécial.
La comptabilité tenue doit permettre de justifier les opérations effectuées, imposables ou non et si des recettes passibles de taux différents sont réalisées, de ventiler celles-ci par taux d’imposition.
Ces justifications concernent la nature des opérations réalisées et le montant des recettes encaissées.
D’une manière générale, la comptabilité doit permettre au redevable de fournir l’ensemble des renseignements demandés et dont la mention figure dans les imprimés de déclaration des opérations.
Les livres comptables obligatoires
- Le livre de paye lorsque l’association utilise des salariés.
- Le livre spécial d’enregistrement des opérations passibles de la TVA si l’association ne tient pas une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d’affaires.
Les informations à faire apparaître sur les livres comptables :
Outre les opérations imposables, la comptabilité, il doit faire apparaître :
- Les opérations non imposables à la TVA,
- Les opérations faites en suspension de ladite taxe,
- Pour chaque acquisition de biens, services et travaux, l’indication de son montant, de la TVA correspondante, ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur,
- Pour chaque opération ayant donné lieu à l’émission d’une facture portant mention de la TVA, le montant hors TVA de l’opération, le montant de la TVA exigible facturé, ainsi que le nom et l’adresse du client.