La rédaction du règlement intérieur
Sauf si les statuts l’imposent, le règlement intérieur est facultatif.
Qu'est ce que le règlement intérieur ?
Il complète les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association, sans être obligatoire et permet de préciser les rapports entre l'Association et les membres ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d'adhérents.
Le conseil d'administration peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.
Que précise t-il ?
Les différentes catégories de membres et les conditions de leur adhésion,
Les modalités de détermination des cotisations et leur mode de paiement,
Les conditions d’exercice de l’activité,
Les sanctions disciplinaires,
Les conditions d’emploi de salariés et de bénévoles,
La procédure de modification du règlement intérieur,
Les règles de tenue de la comptabilité et des comptes en général,
Le fonctionnement des assemblées générales et des organes de direction.
En général, les statuts prévoient l’organe chargé de la rédaction du règlement intérieur : ce peut être le président seul, le bureau ou le conseil d’administration.
Dans la forme, le règlement intérieur est rédigé sur papier libre, daté et signé. Il est affiché et remis à chacun des sociétaires.
A la différence des statuts, il ne fait pas l’objet d’un dépôt à la préfecture ou d’une publication au Journal Officiel.