Avec les Associations

Formulaire d'Alerte pour atteinte à un droit

Vous êtes une personne physique :

Nom		Prénom
Adresse		Profession
Nationalité		Date et lieu de naissance

Vous êtes une personne morale :

Forme		Dénomination
Siège social		Organe habilité à vous représenter

Signalement de l'annonce à retirer

Désignation de l'annonce de l'association qui doit selon vous être retirée
Désignation de l'association en cause
Motifs pour lesquels l'annonce doit être retirée comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
Téléphone
Adresse e-mail *

* Votre email nous permettra de vous recontacter afin d'obtenir des renseignements et/ou documents complémentaires le cas échéant

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions légales, il ne nous sera possible de retirer l'annonce qu'à la suite de la transmission par vos soins de la copie de la correspondance adressée à l'association ayant mis l'annonce litigieuse demandant le retrait ou la modification de l'annonce. Le cas échéant, il vous est possible de nous transmettre un justificatif que l'association n'a pas pu être contactée.